La CODIMA contrôle votre pulvérisateur

Nous vous rappelons que le diagnostic des pulvérisateurs est devenu obligatoire depuis le 1er Janvier 2009 . Afin que tous les pulvérisateurs puissent être contrôlés dans les 5 premières années, l’état à prévu de créer des tranches d’appel, en fonction de votre numéro SIREN.

La 1ère tranche se compose de tous les numéros de SIREN se terminant entre 00 et 19. Les personnes ou sociétés contenus dans cette tranche doivent faire contrôler leur pulvérisateur avant le 31 mars 2010

La CODIMA est conventionnée au réseau CRODIP/Indigo et dispose de tous le matériel nécessaire pour effectuer le contrôle. 

Quelques informations concernant le contrôle :

Depuis le 1er janvier 2009, les matériels visés sont :
- les pulvérisateurs à rampe : les pulvérisateurs automoteurs ou portés ou traînés qui distribuent les liquides au moyen d’une rampe horizontale constituée d’un ensemble de buses régulièrement espacées pour une largeur de travail supérieure à 3 m. Ils peuvent être pourvus d’une assistance d’air.
- les pulvérisateurs pour arbres et arbustes : les pulvérisateurs automoteurs ou portés ou traînés non munis de rampe horizontale et distribuant les liquides sur un plan vertical, ils peuvent être pourvus d’une assistance d’air.

Les contrôles doivent obligatoirement être réalisés par des agents (appelés inspecteurs) ayant suivi une formation spécifique et obtenu leur certificat. A partir de maintenant, le législateur exige qu’un contrôle soit effectué au moins tous les 5 ans. 

 
Comment préparer l' inspection de votre pulvérisateur :
Pour présenter son pulvérisateur au contrôle, le propriétaire doit veiller à respecter une série de recommandation :
- le pulvérisateur doit être parfaitement propre (intérieur et extérieur)
- le pulvérisateur doit être en état de marche
- le pulvérisateur doit être équipé de la protection de cardan
- la cuve doit être pleine d’eau claire (pas de produits phytosanitaire)
- le tracteur présenté doit être celui qui va avec le pulvérisateur
- les filtres et les buses doivent être nettoyés

Attention, pour la plupart de ces remarques, si elles ne sont pas respectées,
il est probable que le contrôle ne puisse avoir lieu.

Information à fournir lors du contrôle :
- Identification du propriétaire : pensez à vous munir de votre numéro SIREN si vous en avez un. Il vous sera obligatoirement demandé lors du contrôle.
- Pensez à apporter tous documents susceptibles de faciliter l’identification et l’enregistrement de vos caractéristiques (anciens rapport d’inspection, …)

Quid des contrôles volontaires déjà réalisés ?
Dans un souci de cohérence vis-à-vis des personnes qui ont participés au diagnostic volontaire, l’état à décidé de reconnaître l’ensemble des contrôles positifs réalisés du 1er janvier 2007* au 31 décembre 2008 (dérogation jusqu'au 28 janvier 2009) . La validité de ces prestations sera de 5 ans, au même titre que pour les contrôles obligatoires.

Bien évidemment, le rapport de contrôle doit être positif !

En d’autre terme, le pulvérisateur présenté au contrôle en 2007 devra repasser au plus tard en 2012 (la date du rapport de diagnostic faisant foi).